Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 10 février 1994, il est mis fin au mandat des représentants de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs du service intérieur et du matériel, des huissiers chefs, chefs surveillants,
agents de 2e classe des services techniques, huissiers et agents de service de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
Des élections auront lieu le vendredi 11 mars 1994 afin de renouveler les représentants du personnel à cette commission administrative paritaire.