Décision n° 93-541 du 15 juin 1993 modifiant la décision n° 91-201 du 22 février 1991 modifiée autorisant l'association Radio l'Epine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière l'Epine

Version INITIALE

NOR : CSAX9301541S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-201 du 22 février 1991 autorisant l’association Radio l’Epine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière l’Epine ;
Vu la décision n° 91-792 du 20 septembre 1991 modifiant la décision n° 91-201 du 22 février 1991 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe III à la décision n° 91-201 du 22 février 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : Les Tuileries, 51120 Sézanne ;
    « Altitude du site : 180 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 198 mètres. »

  • Art. 2. - Cette décision annule l’article 2 de la décision n° 91-792 du 20 septembre 1991 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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