Décision n° 93-539 du 15 juin 1993 modifiant la décision n° 91-113 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Mistral FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ; Vu la décision n° 91-113 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Mistral FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM ; Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. - L’annexe I de la décision n° 91-113 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit : « Site d’émission : mont Faron, 83000 Toulon. « Altitude de site : 420 mètres. « Hauteur de l’antenne : 440 mètres. « Puissance (P.A.R.) : 2 kW. « Contraintes : néant. »
Art. 2. - L’annexe II de la décision n° 91-113 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit : « Site d’émission : archives départementales, 83300 Draguignan. « Altitude de site : 180 mètres. « Hauteur de l’antenne : 216 mètres. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait â Paris, le 15 juin 1993. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
