Décision n° 93 543 du 15 juin 1993 modifiant la décision no 90-912 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant la S.A.R.L Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne à exploiter va service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gibus Bourgogne

Version INITIALE

NOR : CSAX9301543S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 90-912 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gibus Bourgogne ;
Vu la décision n° 91-656 du 16 juin 1991 modifiant la décision n° 90-912 du 21 décembre 1990 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe II de la décision n° 90-912 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : rue des Dannots, 89700 Epineuil ;
    « Altitude du site : 220 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 240 mètres. »
    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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