Décision n° 93-534 du 22 juin 1993 modifiant la décision n° 92-472 du 28 mai 1992 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore-par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Harmonie FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301534S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-472 du 26 mai 1992 autorisant l’association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Harmonie FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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