Décision n° 93-532 du 22 juin 1993 modifiant la décision n° 92-444 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Sud Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne

Version INITIALE

NOR : CSAX9301532S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-444 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Sud Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er - L’annexe I de la décision n° 92-444 du 12 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit
    « Site d’émission : site T.D.F., 56400 Plougoumelen.
    « Altitude du site : 41 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 132 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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