Décision n° 93-531 du 8 juin 1993 modifiant la décision n° 91-78 du 18 janvier 1991 modifiée autorisent la Société d'exploitation pour le développement de la communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina Grand Sud

Version INITIALE

NOR : CSAX9301531S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-78 du 18 janvier 1991 autorisant la Société d’exploitation pour le développement de la communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kora Latina ;
Vu la décision n° 91-813 du 24 septembre 1991 modifiant la décision n° 91-78 du 18 janvier 1991 susvisée ;
Vu la décision n° 92-1009 du 10 novembre 1992 modifiant la décision n° 91-78 du 18 janvier 1991 autorisant la Société d’exploitation pour le développement de la communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina Grand Sud ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I de la décision n° 91-78 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : le Mont Valence, 13990 Fontvieille. « Altitude du site : 204 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 210 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 800 W.
    « Contraintes : 10 W dans le secteur d’azimut 320°/070°. »

  • Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 91-813 du 24 septembre 1991 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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