Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l’éducation nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l’éducation nationale, délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l’objet de la délégation de signature accordée à Mme Leroy.

Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l’éducation nationale, et de M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Georges Motsch, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques ;
M. Antoine Bousquet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales
Mme Dominique Besser, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l’éducation nationale, et de M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Nicole Avronsart, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.

Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l’éducation nationale, de M. Serge Duhamel, chef de service, et de M. Georges Motsch, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions d’attributions et de limites que pour M. Motsch, à M. René Gérard, administrateur civil, directement placé sous son autorité, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.

Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l’éducation nationale, de M. Serge Duhamel, chef de service, de M. Georges Motsch, sous-directeur, et de M. René Gérard, administrateur civil, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Joël Salle, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l’éducation nationale ;
M. Frédéric Séval, attaché principal d’administration centrale, pour les seules correspondances et décisions financières relatives au règlement amiable des dommages dont l’Etatest responsable et à l’exécution des décisions de justice, dans la limite des attributions d6 bureau du contentieux administratif et judiciaire ;
Mme Roberte Guidez, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du contentieux social et des accidents scolaires.

Art. 7. - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publie au Journal officiel de la République française.