Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1993, les dispositions du décret du 3 mars 1993 portant nomination dans le corps des membres des tribunaux administratif et des cours administratives d’appel sont modifiées ainsi qu’il suit en ce qui concerne M. François Seners :
« M. François Seners, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ; compter du 1er septembre 1993.
« L’intéressé sera placé en position de service détaché. »