Décision n° 93-575 du 27 juillet 1993 portant extension à la décision n° 93-313 du 11 mai 1993 autorisent l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique

Version INITIALE

NOR : CSAX9301575S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 93-313 du 11 mai 1993 autorisant l’association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé : Radio Saint-Affrique ;
Vu la demande adressée par l’association Radio Couserans le 10 mai 1993 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 93-313 du 11 mai 1993 susvisée l’annexe suivante :
    « ANNEXE IV (*)
    « Zone de planification : Millau.
    « Fréquence : 94 MHz.
    « Site d’émission : lieudit Le Puech d’Andan, 12100 Millau.
    « Altitude du site : 870 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 900 mètres. »
    « Puissance (PAR.) : 100 W.
    « Contraintes : 20 W dans le secteur d’azimut 2600/0900.
    « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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