Décision n° 93-579 du 24 août 1993 portant extension de le décision n° 91-99 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Marseille FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vase hertzienne terrestre en modulation de fréquence Intitulé NRJ Marseille

Version INITIALE

NOR : CSAX9301579S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-99 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Marseille FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille ;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Marseille FM le 13 juillet 1993 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 91-99 du 18 janvier 1991 susvisée est modifié comme suit
    « La S.A.R.L. Marseille FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-99 du 18 janvier 1991 susvisée l’annexe suivante :
    « ANNEXE II (*)
    « Zone de planification : Marseille-Aix-Etang de Berre.
    « Fréquence : 106,4 MHz.
    « Site d’émission : diffusion - sous le tunnel Prado-Carénage, 13000 Marseille.
    « Puissance (P.A.R.) : 10 W.
    « Contraintes : néant. »
    « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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