Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1993 :
La démission de M. Delgrossi (Michel, Henri, Jean), notaire à la résidence de Sept-Forges (Orne), est acceptée.
La société Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), en remplacement de M. Girard (Michel, Louis, Emile), démissionnaire.
M. Girard (Michel, Louis, Emile) et M. Delgrossi (Michel, Henri, Jean) sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Delgrossi (Michel, Henri, Jean) à la résidence de Sept-Forges (Orne) est supprimé.
La société Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), est désignée en qualité d’attributaire définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Sept-Forges (Orne) au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.