Arrêté du 16 septembre 1993 portant nomination des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1993, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d’activités et qui sont habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée ainsi qu’il suit :
    Pour l’Alsace
    Secteurs d’activités
    Industrie
    M. Acker (Jean-François) ;
    M. Urban (Frédéric), président de la confédération patronale d’Alsace.
    Commerce
    M. Blondelle (Jean-Marc) ;
    M. Marbach (Jean).