Arrêté du 14 septembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1993, M. Hummel (Guy, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), office créé.