- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1994, l'arrêté du 19 novembre 1993 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de:< < Tribunal pour enfants d'Orléans
< < Assesseurs titulaires:
< < Mme Mazuel (Janine), épouse Dupon.
< < Mme Mahona (Odile), épouse Verschaeve.
< < Assesseurs suppléants:
< < Mme Rouxel (Anne-Marie), épouse Metivet.
< < Mme Lamouret (Véronique).
< < Mme Renard (Nadine), épouse Pinte.
< < Mme Rivain (Christine), épouse Cailliau. > > Lire:< < Tribunal pour enfants d'Orléans
< < Assesseurs titulaires:
< < Mme Mazuel (Janine), épouse Dupon.
< < Mme Mahona (Odile), épouse Verschaeve.
< < Assesseurs suppléants:
< < Mme Rouxel (Anne-Marie), épouse Metivet.
< < Mme Lamouret (Véronique).
< < Mme Renard (Nadine), épouse Pinte. > >
Arrêté du 19 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
NOR : JUSF9350086Z