- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1994:
Les démissions de M. Bataille (Dominique, Maurice, Marcel) et de M. Marcq (Didier, Philippe), chacun titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), sont acceptées.
La société civile professionnelle Dominique Bataille, Didier Marcq et René-Joël Prissaint, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Bataille (Dominique, Maurice, Marcel).
M. Bataille (Dominique, Maurice, Marcel), M. Marcq (Didier, Philippe) et M. Prissaint (René-Joël) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme) dont était titulaire M. Marcq (Didier, Philippe) est supprimé.
La société civile professionnelle Dominique Bataille, Didier Marcq et René-Joël Prissaint, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.
Arrêté du 7 février 1994 relatif à une société civile professionnelle et portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420125A