Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994:
    Le retrait de M. Deroy (Jean, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Lesage, Jean Deroy, Jean-Pierre Rousseau et Marie-Madeleine Lesage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté.
    La raison sociale de la société Dominique Lesage, Jean Deroy, Jean-Pierre Rousseau et Marie-Madeleine Lesage, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Dominique Lesage, Jean-Pierre Rousseau et Marie-Madeleine Lesage-Marceul,
    notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.