Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994:
    Le retrait de M. Denieuil (Jacques, Ferdinand, Edouard), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jacques Denieuil, Guy Denieuil et Hervé Denieuil, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
    La raison sociale de la société Jacques Denieuil, Guy Denieuil et Hervé Denieuil, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Guy Denieuil et Hervé Denieuil, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.