Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994:
    M. Mauri (Jacques, François, Albert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jean-Pierre Vidal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    Le retrait de M. Vidal (Jean-Pierre, Gabriel, Marie-François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jean-Pierre Vidal, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jean-Pierre Vidal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jacques Douzon et Jacques Mauri, huissiers de justice associés > >.