Arrêté du 2 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 99-1 du statut général des militaires en vus d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Version INITIALE

NOR : DEFP9301934A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;
Vu le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 98-1 ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d’officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d’officiers recrutés par contrat prévue à l’article 1er décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
    « Psychosociologue ;
    « Spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY

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