Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9400360A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er avril 1994, sont nommés membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés:
    Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
    M. Devy (Bernard), en remplacement de Mme Adenis (Marguerite);
    Mme Surun (Sylvie), en remplacement de M. Santune (Robert).