Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la sous-commission des salairesde la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9400362A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er avril 1994, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés:
    Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
    Titulaire:
    M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Sappa (André).
    Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
    Suppléants:
    M. Devy (Bernard), en remplacement de Mme Adenis (Marguerite).
    Mme Surun (Sylvie), en remplacement de M. Santune (Robert).