Arrêté du 29 mars 1994 portant affectation au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA9400501A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 mars 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, à Caen, exercées par M. Trouvelot (Claude),
    ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, à compter du 21 mars 1994.
    A compter de la même date, M. Trouvelot (Claude) est affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à Paris.