Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:
    Le retrait de M. Kieken (Philippe, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Pellarin, Marcel Grillet,
    Philippe Kieken, Catherine Puthod et Alain Guiral, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), est accepté.
    La raison sociale de la société Maurice Pellarin, Marcel Grillet, Philippe Kieken, Catherine Puthod et Alain Guiral, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Maurice Pellarin, Marcel Grillet, Catherine Puthod et Alain Guiral, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.