Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:
M. Devulder (Michel, Marc, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch, Jacques Feugey et Michel Brogly, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille-en-Beauvaisis (Oise).
Le retrait de M. Brogly (Michel, Georges, Médard, Roger), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch, Jacques Feugey et Michel Brogly, notaires associés, est accepté.
Par suite du décès de M. Feugey (Jacques, Louis, Claude, Georges), du retrait de M. Brogly (Michel, Georges, Médard, Roger) et de la nomination de M. Devulder (Michel, Marc, Maurice), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.