Par décret du Président de la République en date du 10 février 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Flam (Gilbert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, précédemment détaché auprès du Crédit lyonnais, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au délégué aux études générales, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1991.