Arrêté du 10 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1993 :
    M. Radigue (Paul, Gilles, Alfred) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Le Bec, Jacques Renault, Jean Perrot, Michel Salmon et Gaël Le Lay, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
    La raison sociale de la société François Le Bec, Jacques Renault, Jean Perrot, Michel Salmon et Gaël Le Lay, notaires associés, est ainsi modifée : « François Le Bec, Jacques Renault, Jean Perrot, Michel Salmon, Gaël Le Lay et Paul Radigue, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».