Arrêté du 10 septembre 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1993, M. Yebbala (Malic) est nommé huissier de justice à la résidence de Pontgibaud (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme Larraz (Nadine), divorcée Chatain, démissionnaire.