Décret du 16 septembre 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9370174D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 2 septembre 1993 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale ;
Vu l’arrêté du 14 septembre 1993 portant délégation de signature,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick Gautrat, directeur des sports, délégation est donnée à M. Bernard Blanc, sous-directeur, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. Gautrat.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Gautrat et Blanc, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, administrateur civil, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions. à l’exclusion des décrets.

  • Art. 3. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse et des sports,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE

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