Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994:
    Mme Quereyron (Marie-Anne, Jacqueline, Madeleine), épouse Gratier, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Quereyron et Philippe Debord, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaurepaire (Isère).


    Le retrait de M. Quereyron (Pierre, Claudius, François), notaire associé,
    membre de la société François Quereyron et Philippe Debord, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société François Quereyron et Philippe Debord,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Philippe Debord et Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.