Arrêté du 21 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993, Mme Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren. adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Sens, en remplacement de Mme Charvin, affectée au tribunal d’instance de Fontainebleau par suite de sa réussite à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.