Arrêté du 21 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993, Mme Martin (Girelle), épouse Hervieu, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d’Evreux, en remplacement de Mme Nabet, mutée au tribunal d’instance de Redon.