Arrêté du 21 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993 :
    M. Berquet (Christian), adjoint administratif, est, à compter du 10 septembre 1993, nommé régisseur titulaire de la cour d’appel de Douai, en remplacement de Mme Grandel, affectée au tribunal de grande instance de Dunkerque par suite de sa réussite à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.
    Mme Walquan (Annie), épouse Desbuissons, adjoint administratif, est, à compter du 10 septembre 1993, nommée régisseur suppléant de la cour d’appel de Douai, en remplacement de M. Berquet, nommé régisseur titulaire.