Arrêté du 21 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993 :
    Pour régularisation administrative, Mlle Zielinski (Maryse), greffier, est, en l’absence des régisseurs titulaire et suppléant, nommée régisseur intérimaire du conseil de prud’hommes de Lille pour une période maximale de six mois à compter du 12 juillet 1993.
    Mlle Zielinski (Maryse), greffier, est nommée régisseur titulaire du conseil de prud’hommes de Lille, en remplacement de Mme Copin.
    Mme Duvivier (Christine). épouse Ghestem, greffier en chef, est nommée régisseur suppléant du conseil de prud’hommes de Lille, en remplacement de Mme Baudoux.
    Compte tenu du montant maximal de l’avance de 50 000 F, le montant du cautionnement imposé à Mlle Zielinski est fixé à 5 000 F.