Arrêté du 15 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1993, Mme Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Provana, admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 1993.