Arrêté du 31 août 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 31 août 1993, Mme Calendini (Michelle), secrétaire administratif en chef, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté à compter du ler septembre 1993, en remplacement de Mlle Soubeyrand (Agnès).