Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 17 septembre 1993 :
Est homologuée, sous le numéro LA 08, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l’Association bourguignonne de certification de la qualité supérieure (A.B.C.Q.S.), Molaise, B.P. 35, 71120 Charolles, regroupant le syndicat de production des volailles fermières de l’Est central, le syndicat des poulets fermiers de Bourgogne, l’association Charolais-Morvan-Bourgogne et le G.I.E. Star Charolais, pour les produits suivants : volailles (poulets, chapons, pintades, dindes, oies), viande bovine de race charolaise.
L’Association bourguignonne de certification de la qualité supérieure (A.B.C.Q.S.) est agréée conformément à l’article 12 du règlement (C.E.E.) n° 1538-91 de la commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (C.E.E.) n° 1906-90 du conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles.
Sont homologués au profit de l’Association bourguignonne de certification de la qualité supérieure, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels
- n° 02-79 : poulet noir fermier ;
- n° 11-84 : oie fermière à rôtir ;
- n° 01-88 : poulet gris fermier,
précédemment détenus par le syndicat de production des volailles fermières de l’Est central ;
- n° 06-87 : dinde fermière de Noël ;
- n°25-88 : pintade fermière ;
- n° 54-88 : chapon fermier ;
- n° 02-90. poulet blanc fermier,
précédemment détenus par le syndicat des poulets fermiers de Bourgogne ;
- n° 11-89 : viande bovine de race charolaise, précédemment détenu par l’association Chacolais-Morvan-Bourgogne ;
- n° 23-89 : viande bovine de race charolaise, précédemment détenu par le G.I.E. Star Charolais.
Sont retirés les labels n° 03-83 « poulet noir fermier » détenu par le syndicat des poulets fermiers de Bourgogne et n° 13-87 « dinde fermière de Noël » détenu par le syndicat de production des volailles fermières de l’Est central, la production s’effectuant désormais respectivement dans le cadre des labels n° 02-79 « poulet noir fermier » et n° 06-87 « dinde fermière de Noël » détenus par l’Association bourguignonne de certification de la qualité supérieure (A.B.C.Q.S.).