Arrêté du 2 septembre 1993 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Nantes pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 2 septembre 1993, est approuvé le compte financier de l’institut régional d’administration de Nantes pour l’exercice 1992.