Arrêté portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 juillet 1993, est homologué quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Sato (Japon), représenté en France par Ecomat industrie, route de la Gare, B.P. 119, 01303 BELLEY CEDEX. Désignation de l’engin : motobasculeur sur chenilles ; marque et type : Pet-Job, type 249 (EC 1300).
    Marque et type du moteur : Perkins, type 103-06 ; puissance et régime nominaux : 9,60 kW à 3 000 tours par minute.