Arrêté du 3 septembre 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1993, l’arrêté du 2 août 1993 portant réintégration et affectation de M. Mazens (Michel), administrateur civil hors classe, est modifié comme suit :
    « M. Mazens (Michel), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er juillet 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense. »