Arrêté du 3 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et saine

Version INITIALE

NOR : AGRH9301671A


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d’application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l’élevage ;
Vu le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et mine ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et mine,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le 4 de l’annexe I de l’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    • Art. 2. - Les premier et deuxième alinéas du 2.1 de l’annexe II de l’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et mine susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
      - soit un indice sur performances en compétitions équestres supérieur ou égal à 155 une année ;
      - soit un indice BLUP supérieur ou égal à 20 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,60.

    • Art. 3. - Le chef du service de haras, des courses et de l’équitation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. CLOS

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