Arrêté du 24 août 199 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, et notamment son article 61 ;
Vu le décret n° 2-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 26 novembre 1992,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts sont répartis entre cinq branches d’activité professionnelle (B.A.P.) :
    B.A.P. I. - Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage ;
    B.A.P. II. - Sciences et techniques de l’ingénieur ;
    B.A.P. III. - Informatique et calcul scientifique ;
    B.A.P. IV. - Sciences économiques, humaines et sociales ;
    B.A.P. V. - Gestion scientifique et technique de la recherche.

  • Art. 2. - Au sein de chacune des branches d’activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre soit d’un des métiers, soit d’une des spécialités suivantes :
    B.A.P. I : Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage
    Ingénieurs de recherche.
    Ingénieur de recherche biologiste.
    Ingénieur de recherche chimiste.
    Ingénieur de recherche en sciences de la terre.
    Ingénieur de recherche paysagiste.
    Ingénieurs d’études
    Ingénieur d’études biologiste.
    Ingénieur d’études chimiste.
    Ingénieur d’études en sciences de la terre.
    Ingénieur d’études paysagiste.
    Assistants ingénieurs
    Assistant ingénieur biologiste.
    Assistant ingénieur chimiste.
    Assistant ingénieur en sciences de la terre.
    Assistant ingénieur paysagiste.
    Adjoints techniques
    Adjoint technique d’expérimentation en biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage.
    Agents techniques.
    Agent technique d’expérimentation en biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage.
    B.A. II : Sciences et techniques de l’ingénieur
    Ingénieurs de recherche.
    Ingénieur de recherche thermicien.
    Ingénieur de recherche mécanicien.
    Ingénieur de recherche en robotique et automatique.
    Ingénieur de recherche électronicien.
    Ingénieur de recherche en métrologie et techniques instrumentales.
    Ingénieur de recherche en génie civil.
    Ingénieur de recherche en génie des procédés.
    Ingénieur de recherche en agronomie.
    Ingénieur de recherche forestier.
    Ingénieurs d’études
    Ingénieur d’études thermicien.
    Ingénieur d’études mécanicien.
    Ingénieur d’études en robotique et automatique.
    Ingénieur d’études électronicien.
    Ingénieur d’études en métrologie et techniques instrumentales.
    Ingénieur d’études en génie civil.
    Ingénieur d’études en génie des procédés.
    Ingénieur d’études en agronomie.
    Ingénieur d’études forestier.
    Assistants ingénieurs
    Assistant ingénieur thermicien.
    Assistant ingénieur mécanicien.
    Assistant ingénieur en robotique et automatique.
    Assistant ingénieur électronicien.
    Assistant ingénieur en métrologie et techniques instrumentales.
    Assistant ingénieur en génie civil.
    Assistant ingénieur en génie des procédés.
    Assistant ingénieur en agronomie.
    Assistant ingénieur forestier.
    Techniciens
    Technicien de fabrication et d’expérimentation en sciences et techniques de l’ingénieur.
    Technicien agricole.
    Technicien forestier.
    Adjoints techniques
    Adjoint technique de fabrication et d’expérimentation en sciences et techniques de l’ingénieur.
    Adjoint technique agricole.
    Adjoint technique forestier.
    Agents techniques
    Agent technique de fabrication et d’expérimentation en sciences et techniques de l’ingénieur.
    Agent technique agricole.
    Agent technique forestier.
    B.A.P. III : Informatique et calcul scientifique
    Ingénieurs de recherche.
    Ingénieur de recherche informaticien.
    Ingénieur de recherche en mathématiques et calcul scientifique.
    Ingénieur de recherche statisticien, biométricien.
    Ingénieur de recherche en télédétection.
    Ingénieurs d’études
    Ingénieur d’études informaticien.
    Ingénieur d’études en mathématiques et calcul scientifique.
    Ingénieur d’études statisticien, biométricien.
    Ingénieur d’études en télédétection.
    Adjoints techniques
    Adjoint technique d’exploitation.
    Agents techniques
    Agent technique d’exploitation.
    B.A.P. IV : Sciences économiques, humaines et sociales
    Ingénieurs de recherche
    Ingénieur de recherche économiste.
    Ingénieur de recherche en sciences humaines et sociales.
    Ingénieurs d’études
    Ingénieur d’études économiste.
    Ingénieur d’études en sciences humaines et sociales.
    Assistants ingénieurs
    Assistant ingénieur en sciences économiques, humaines et sociales.
    Techniciens
    Technicien en sciences économiques, humaines et sociales.
    B.A.P. V : Gestion scientifique et technique de la recherche
    Ingénieurs dé recherche
    Ingénieur de recherche en sciences de la documentation.
    Ingénieur de recherche en sciences de la communication.
    Ingénieur de recherche en valorisation de la recherche.
    Ingénieur de recherche en édition et diffusion de la recherche.
    Ingénieur de recherche en gestion scientifique et technique.
    Ingénieur de recherche des services généraux.
    Ingénieurs d’études
    Ingénieur d’études en sciences de la documentation.
    Ingénieur d’études en sciences de la communication.
    Ingénieur d’études en valorisation de la recherche.
    Ingénieur d’études en édition et diffusion de la recherche.
    Ingénieur d’études en gestion scientifique et technique.
    Ingénieur d’études des services généraux.
    Assistants ingénieurs
    Assistant ingénieur en sciences de la documentation.
    Assistant ingénieur en sciences de la communication.
    Assistant ingénieur en valorisation de la recherche.
    Assistant ingénieur en édition et diffusion de la recherche.
    Assistant ingénieur en gestion scientifique et technique.
    Assistant ingénieur des services généraux.
    Techniciens
    Technicien en sciences de la documentation.
    Technicien en sciences de la communication.
    Technicien en édition et diffusion de la recherche.
    Technicien en gestion scientifique et technique.
    Technicien des services généraux.
    Adjoints techniques
    Adjoint technique en documentation.
    Adjoint technique en édition et diffusion de la recherche.
    Adjoint technique en gestion scientifique et technique.
    Adjoint technique des services généraux.
    Agents techniques
    Agent technique en édition et diffusion de la recherche.
    Agent technique en gestion scientifique et technique.
    Agent technique des services généraux.

  • Art. 3. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républlique française.

Fait à Paris, le 24 août 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières,
J.-F. ZAHN
Le ministre du budget -porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL