Arrêté du 10 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile

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NOR : EQUA9400053A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 juillet 1955 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer au 2o de l'article 4 (conditions de renouvellement) les termes: < < 50 heures de vol > > par < < 15 heures de vol > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur général de l'armement,

C. FRANTZEN

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. LEPINE

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