Arrêté du 10 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1994

NOR : EQUA9400053A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/02/1994Version en vigueur depuis le 18 février 1994

    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur général de l'armement,

C. FRANTZEN

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. LEPINE