Décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

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NOR : TEFF9300865D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le titre VI du livre IX du code du travail ;
Vu le décret n° 88-368 du 15 avril 1988, modifié par le décret n° 89-46 du 26 janvier 1989, n° 90-12 du 3 janvier 1990, n° 90-214 du 8 mars 1990, n° 91-250 du 5 mars 1991 et n° 92-561 du 26 juin 1992, fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le montant de 3 947,10 F figurant à l’article 5 du décret du 15 avril 1988 susvisé est remplacé par le montant de 4 070,40 F.

  • Art. 2. - L’article 1er du présent décret s’applique aux stages débutant à compter du 1er juillet 1993 ainsi qu’aux stages encore en cours à cette date.

  • Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN

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