Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 3 septembre 1993, le nombre maximum des conseillers aux affaires administratives à intégrer, sur leur demande, au titre du contingent de l’année 1993 dans les corps homologues en application du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 est fixé à un.
La date limite du dépôt des demandes d’intégration est fixée au 15 octobre 1993.