Décision n° 93-574 du 27 juillet 1993 portent extension à la décision n° 93-393 du 15 juin 1993 autorisant le S.A.R.L. Radio Hautes-Alpes à exploiter un servies de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBV Alpes-I

Version INITIALE

NOR : CSAX9301574S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 93-393 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Haute-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBV Alpes-I ;
Vu la demande adressée le 12 juin 1993 par la S.A.R.L. Radio Hautes-Alpes
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 93-393 du 15 juin 1993 susvisée l’annexe suivante :
    « ANNEXE VI
    « Utilisation de la sous-porteuse :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12858.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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