Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 décembre 1993, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement de la traversée du Rhône de la canalisation de transport de gaz Ars-Mions sur le territoire de la commune de Beynost (département de l'Ain).