Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

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NOR : COPC9300105A

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Le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :

  • Art.1er. - Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l’article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.

  • Art. 2. - Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    VALEURS DES COEFFICIENTS GÉOGRAPHIQUES
    Côte-d’Ivoire 1,49
    Bénin 1,28
    Burkina Faso 1,40
    Burundi 1,59
    Cameroun 1,49
    Cap-Vert (îles du) 1,77
    Centrafricaine (République) 1,96
    Congo 1,60
    Comores 1,68
    Djibouti 2,10
    Gabon 1,78
    Guinée 2,08
    Guinée-Bissau 2,02
    Guinée équatoriale 2,06
    Haïti 2,03
    Maurice (île) 1,54
    Madagascar 1,31
    Mauritanie 1,90
    Mali 1,60
    Niger 1,51
    Rwanda 1,83
    Sénégal 1,50
    Seychelles 1,82
    Tchad 1,90
    Togo 1,30
    Zaïre 1,99
    Angola 1,98
    Gambie 1,47
    Mozambique 1,98
    Saint-Thomas 2,04
    Namibie 1,88
    Petites Antilles 1,94

Fait à Paris, le 12 février 1993.
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
L. NEMO
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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