Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 1993

NOR : COPC9300105A

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Le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/02/1993Version en vigueur depuis le 21 février 1993

    Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/02/1993Version en vigueur depuis le 21 février 1993

    Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/02/1993Version en vigueur depuis le 21 février 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 21/02/1993Version en vigueur depuis le 21 février 1993

    Modifié par Arrêté du 5 novembre 2003 - art. 1, v. init.

    VALEURS DES COEFFICIENTS GÉOGRAPHIQUES


    Pays

    Pourcentage

    Bénin

    1,50

    Burkina Faso

    1,48

    Burundi

    2,15

    Cameroun

    1,73

    Cap-Vert

    1,94

    Centrafrique

    1,91

    Comores

    1,76

    Congo

    2,03

    Côte d'Ivoire

    1,91

    Djibouti

    2,05

    Gabon

    1,74

    Guinée

    1,73

    Guinée-Bissau

    2,66

    Guinée équatoriale

    2,18

    Haïti

    2,30

    Madagascar

    1,76

    Mali

    1,68

    Maurice

    1,60

    Mauritanie

    1,34

    Mozambique

    1,73

    Namibie

    2,08

    Niger

    1,59

    République démocratique du Congo

    2,14

    Rwanda

    2,03

    Sainte-Lucie

    1,96

    Sénégal

    1,59

    Seychelles

    2,17

    Tchad

    2,13


Fait à Paris, le 12 février 1993.
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
L. NEMO
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI